Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part entre :
La micro-entreprise « Créations Asantassi » représentée par Isabelle RAME, dont le siège social est situé au 226 rue d’Alger, 59100 ROUBAIX, immatriculée au Répertoire des Métiers. Numéro de SIRET : 842 626 434 00026.
Et d’autre part :
Par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client », souhaitant procéder à un achat sur le site internet « www.creations-asantassi.fr » dénommé ci-après « le site » ou « mon site ».
Ces CGV ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou de services proposés sur le site « www.creations-asantassi.fr ».
Vous pouvez me joindre via le formulaire de contact du site, ou directement par mail à l’adresse : « contact { @ } creations-asantassi.fr ».
Tout achat ou prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site « www.creations-asantassi.fr » implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
L’ensemble des informations présentes dans ces CGV sont rédigées en langue française. Vous déclarez donc, en tant que client / consommateur, avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales. Vous déclarez par ailleurs avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV au moment de l’achat. Leur acceptation est claire et sans réserve, grâce à la mise en place d’une case à cocher et un clic de validation au moment de l’achat.
En tant que vendeur, je me réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur sur le site « creations-asantassi.fr » à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiement multiples).
ARTICLE 1 – PRODUITS
L’ensemble des créations proposées par les « Créations Asantassi » sont réalisées artisanalement et sont par conséquent majoritairement disponibles en exemplaires uniques sur le site « www.creations-asantassi.fr », dans la limite des stocks disponibles. Les « Créations Asantassi » se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits disponibles en boutique.
Chaque création est réalisée à la main et pourra de ce fait présenter quelques différences avec les photos des produits proposés dans la boutique (détail de tressage, teinte, forme, couleur des pierres et aspect, etc…). Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles au produit présenté, mais n’engagent en rien les « Créations Asantassi ». Il convient donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 2 – TARIFS
Les prix affichés dans la boutique « www.creations-asantassi.fr » sont des prix nets, en Euros.
Les prix sont précisément indiqués sur les pages de descriptifs des produits.
Les « Créations Asantassi » se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais d’expéditions spécifiques, qui pourront être ajoutés lors du processus de commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge du Client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, d’importation ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles dans votre pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des « Créations Asantassi ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Renseignez-vous sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 3 – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les « Créations Asantassi » proposent à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix.
A – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). S’il possède un code promo, il l’indique et l’applique à sa commande. Il indique ensuite le pays, la ville et le code postal où doit être effectué l’envoi de sa commande : une estimation des frais de port est ainsi calculée et soumise à l’acheteur.
L’acheteur clique sur le bouton « Valider la commande », et est ensuite invité à rentrer tous les détails nécessaires à la facturation. S’il le souhaite, il peut indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Il vérifie l’ensemble des informations concernant sa commande, puis sélectionne son mode de paiement :
- Paiement par carte bancaire : « carte de paiement »
En cas de règlement par carte bancaire, il saisi les informations nécessaires au paiement.
L’acheteur prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), coche la case correspondante avant de cliquer sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
B – MODALITÉS DE PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf mention spécifique indiquée sur le site. L’acheteur doit donc s’acquitter du règlement intégral de sa commande afin que l’objet commandé lui soit envoyé.
Les modes de paiements proposés par « Créations Asantassi » sur son site internet sont :
- Le paiement par carte bancaire : le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable : en communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Sauf accord préalablement établi entre le client et les « Créations Asantassi », le client est tenu de s’acquitter du règlement de sa commande sous 10 jours pour que celle-ci soit définitivement validée.
« Créations Asantassi » se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement, refus de la banque, ou refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Je me réserve en tant que vendeur la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 – FACTURATION
Une facture dématérialisée au format PDF vous sera transmise après votre commande. Aucune facture papier ne sera jointe à votre envoi, à moins d’en avoir fait la demande spécifique lors de votre commande.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de « Créations Asantassi », jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande. Par ailleurs, le design des modèles vendus dans la boutique n’est pas obtenu à l’achat, et reste la propriété de leur créateur.
ARTICLE 7 – FABRICATION ET DÉLAIS
Certains produits, tels que les commandes personnalisées, sont fabriqués à réception du paiement, sur la base de critères qui auront été fournis lors de la commande ou par échange de mails. Comptez 2 à 4 semaines de délai pour leur fabrication (délai dépendant du nombre de commande que je reçois).
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité d’un produit commande suite à une erreur de stock, vous serez informé au plus tôt et aurez la possibilité d’annuler votre commande. Vous aurez alors le choix de demander le remboursement des sommes versées, ou bien un échange contre un produit disponible de prix équivalent.
ARTICLE 9 – MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Il vous incombe donc de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez à la commande. Je ne saurais être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie, et des conséquences que celles-ci auraient en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la saisie de l’adresse de livraison et indiqués sur la page de Livraison et dans ces CGV à titre informatif. Ces tarifs peuvent être amenés à être modifié en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur.
- Les frais de livraison en lettre suivie pour la France Métropolitaine sont offerts.
- Les frais de livraison en lettre suivie pour les Départements d’Outre-mer (La Réunion, Guadeloupe, Mayotte, Martinique et Guyane Française) sont fixés en 2022 à 6,5€. Ceux-ci pourront être modifiés à l’avenir, en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur.
- Les frais de livraison en lettre suivie pour les pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) ainsi que pour le Royaume Uni et la Suisse, sont fixés en 2022 à 10,5€. Ceux-ci pourront être modifiés à l’avenir, en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur.
Les paquets et colis sont préparés et protégés avec beaucoup de soin par les « Créations Asantassi ». L’acheteur est malgré tout tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison, en présence du préposé de La Poste ou du livreur. Dès le moment où l’acheteur prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure annoncés (blessure, maladie, sinistre …) qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution.
Le client sera avisé de la survenance d’un tel événement au plus vite, et je ferai alors mon possible pour fixer un nouveau délai en accord avec lui. Dans le cas exceptionnel où la commande ne pourrait être envoyée dans un délai suffisamment raisonnable pour les deux parties, celle-ci pourra être annulée et un remboursement effectué. Cette situation n’est pas systématique et fera l’objet d’une étude au cas par cas.
« Créations Asantassi » ne saurait être tenu responsable de retards de livraison en raison d’erreur ou de perturbation imputables au transporteur (grève des services postaux, par exemple, et se décharge par ailleurs de toute responsabilité en cas de détérioration du colis après sa remise au transporteur.
ARTICLE 11 – RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception de votre commande.
Avant l’expiration de ce délai de rétractation, si vous souhaitez renvoyer le produit, vous devez m’adresser par écrit (mail, courrier…) votre volonté de vous rétracter : le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Au-delà de ces 14 jours, vous ne pourrez plus faire l’exercice de votre droit de rétractation. Le retour du produit neuf et jamais porté (ou utilisé), dans son emballage d’origine non endommagé, se fera à vos frais.
Par ailleurs, si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
Notez que les articles confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés.
En cas de non-conformité d’un produit acheté, ce dernier pourra être retourné pour échange ou remboursement selon l’accord conclu avec le client. Les variations évoquées en article 1 des CGV ne rendent pas le produit non conforme.
Par ailleurs, l’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Je ne saurais être tenue responsable de la mauvaise manipulation, utilisation ou de l’usure naturelle de mes créations, tout comme des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels que corporels, qui pourraient résulter de leur mauvaise utilisation.
ARTICLE 12 – CRÉATIONS SUR-MESURE
Le fonctionnement de la création sur-mesure est détaillé dans la page dédiée : Créations sur-mesure et commandes personnalisées.
Après concertation concernant les caractéristiques de l’article sur-mesure, un devis est fourni au client, qui lui précise le montant prévu pour la réalisation de sa commande.
Un acompte est demandé avant la réalisation du (ou des) croquis et la création du bijou : le travail sur le projet du client débute une fois l’acompte perçu. L’envoi de la création sur-mesure au client est quant à lui réalisé une fois le reste du paiement reçu.
Pour rappel, les articles confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant les « Créations Asantassi » au moyen des coordonnées suivantes : « contact { @ } creations-asantassi.fr ».
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Beauvais.
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Se reporter à la Politique de confidentialité.
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