Préambule :

Le site « creations-asantassi.fr » est géré par l’entreprise individuelle « Isabelle RAME» sous le nom commercial « Créations Asantassi. L’entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers de Beauvais sous le numéro de SIRET 842 626 434 00018, et domiciliée au 28 rue du petit chantilly, 60510 BRESLES.

Vous pouvez me joindre via le formulaire de contact du site, ou directement par mail à l’adresse : « contact { @ } creations-asantassi.fr ».

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou de services que je pourrais vous proposer sur mon site.

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de mon site web « creations-asantassi.fr » implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

L’ensemble des informations présentes dans ces CGV sont rédigées en langue française. Vous déclarez donc, en tant que client / consommateur, avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales. Vous déclarez par ailleurs avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente au moment de l’achat. Leur acceptation est claire et sans réserve, grâce à la mise en place d’une case à cocher et un clic de validation au moment de l’achat.

En tant que Vendeur, je me réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur sur le site « creations-asantassi.fr » à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement, en cas de paiement multiples).

ARTICLE 1 – PRIX & PAIEMENT

Les prix affichés dans la boutique « creations-asantassi.fr » sont des prix nets, en Euros. Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui pourront être ajoutés lors du processus de commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge du Client.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf mention spécifique indiquée sur le site. L’acheteur doit donc s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation, afin que l’objet commandé lui soit envoyé.

Les modes de paiements proposés par  « Créations Asantassi » sur son site internet sont :

  • le paiement par carte bancaire
  • le paiement par chèque
  • le paiement par virement

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable : en communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
Pour toute commande payée par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée après réception du règlement et versement des fonds par la Banque : les délais d’expédition sont donc à recalculer à partir de cette date de réception du paiement.

« Créations Asantassi » se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement, refus de la banque, ou refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

ARTICLE 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Je me réserve, en tant que Vendeur, la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 3 – FACTURATION

Une facture dématérialisée au format PDF vous sera transmise après votre commande. Aucune facture papier ne sera jointe à votre envoi, à moins d’en avoir fait la demande spécifique lors de votre commande.

ARTICLE 4 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de « Créations Asantassi », jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande. Par ailleurs, le design des modèles vendus dans la boutique n’est pas obtenu à l’achat, et reste la propriété de leur créateur.

ARTICLE 5 – FABRICATION ET DÉLAIS

Certains produits, tels que les commandes personnalisées, sont fabriqués à réception du paiement, sur la base de critères qui auront été fournis lors de la commande ou par échange de mails. Comptez 2 à 4 semaines de délai pour leur fabrication (délai dépendant du nombre de commande que je reçois).

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un produit commande suite à une erreur de stock, vous serez informé au plus tôt, et aurez la possibilité d’annuler votre commande. Vous aurez alors le choix de demander le remboursement des sommes versées, ou bien un échange contre un produit disponible de prix équivalent.

ARTICLE 7 – MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Il vous incombe donc de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez à la commande. Je ne saurais être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie, et des conséquences que celles-ci auraient en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la saisie de l’adresse de livraison :

  • Les frais de livraison en lettre suivie pour la France Métropolitaine sont offerts.
  • Les frais de livraison en lettre suivie pour les Départements d’Outre-mer (La Réunion, Guadeloupe, Mayotte, Martinique et Guyane Française) sont fixés en 2019 à 3,6€. Ceux-ci pourront être modifiés à l’avenir, en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur.
  • Les frais de livraison en lettre suivie pour les pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) ainsi que pour le Royaume Uni et la Suisse, sont fixés en 2019 à 5,8€. Ceux-ci pourront être modifiés à l’avenir, en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur.

Je rappelle par ailleurs qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure annoncés (blessure, maladie, sinistre …) qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution.

Le client sera avisé de la survenance d’un tel évènement au plus vite, et je ferai alors mon possible pour fixer un nouveau délai en accord avec lui. Dans le cas exceptionnel où la commande ne pourrait être envoyée dans un délai suffisamment raisonnable pour les deux parties, celle-ci pourra être annulée et un remboursement effectué. Cette situation n’est pas systématique et fera l’objet d’une étude au cas par cas.

« Créations Asantassi »  ne saurait être tenu responsable de retards de livraison en raison d’erreur ou de perturbation imputables au transporteur (grève des services postaux, par exemple, et se décharge par ailleurs de toute responsabilité en cas de détérioration du colis après sa remise au transporteur.

ARTICLE 9 – RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception de votre commande. Le retour du produit, neuf et jamais porté ou utilisé, dans son emballage d’origine non endommagé, se fera à vos frais. Au-delà de ces 14 jours, la commande ne pourra plus être révoquée. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Notez que les articles confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise « Créations Asantassi » au moyen des coordonnées suivantes : « contact { @ } creations-asantassi.fr ».

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Se reporter à la Politique de confidentialité.